Conditions d’utilisation du Site

Date de mise en application : novembre 9, 2017

 

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Toute traduction figurant sur cette page (ou toute autre page du Site), dans toute langue autre que l’anglais, n’est fournie que dans un but informatif à l’intention de nos clients et ne sous-entend aucunement (directement ou indirectement) que le Site est géré à partir d’un autre pays ou d’une autre région.

Sur le Site, nous fournissons des services soumis aux conditions générales suivantes (les « Conditions générales du Site Web »).

Veuillez les lire attentivement (ainsi que nos Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies) pour bien comprendre notre position et nos procédures concernant l’usage de ce Site. En utilisant ce Site, vous acceptez et approuvez les procédures décrites dans les Conditions générales du Site Web.

Veuillez noter que si vous utilisez un de nos sites régionaux (comme www.aveda.de), vous serez soumis aux conditions générales propres à ces sites. Nous vous recommandons de les consulter.

1. Utilisation de notre Site

Notre objectif est de mettre régulièrement à jour notre Site. Nous sommes donc susceptibles d’en modifier le contenu à n’importe quel moment. En cas de besoin, nous pouvons suspendre l’accès à notre Site, ou même le fermer définitivement.

2. Autorisations limitées

2,1 Nous vous accordons un accès autorisé limité, révocable et non exclusif à tout le contenu de notre Site, y compris, sans s’y limiter, les textes, illustrations, logos et boutons, et à en faire un usage personnel. Cette autorisation limitée n’inclut pas le droit de : (i) entourer tout ou partie de ce Site par un cadrage ou des techniques d’encadrement, (ii) modifier ou télécharger le Site et son contenu (sauf pour la mise en antémémoire ou si nécessaire pour visionner le contenu), (iii) utiliser ce Site et son contenu (défini ci-dessous) autre que pour votre usage personnel, (iv) créer des œuvres dérivées à partir du Site ou de son contenu, (v) recueillir des informations au profit d’une autre partie, (vi) utiliser des métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant notre nom ou notre marque (définie ci-dessous), ou (vii) utiliser des logiciels robots et d’indexation ou tout autre outil d’extraction et de rassemblement de données, ou effectuer une action susceptible d’imposer une charge excessive à notre réseau.

2,2Nous vous accordons l’autorisation limitée, révocable et non exclusive de créer un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site, uniquement pour un usage personnel et non commercial. Un site Web proposant un lien vers notre Site (i) peut établir un lien vers notre contenu, sans le reproduire, (ii) ne signifie pas forcément que nous approuvons ce site et ses services ou produits, (iii) ne peut pas faire de fausse représentation quant à sa relation avec nous, (iv) ne peut contenir des informations qui peuvent être considérées ou interprétées comme déplaisantes, indécentes, injurieuses ou controversées, et doit comporter uniquement des contenus légaux et appropriés pour tous les âges, (v) ne peut pas représenter nos produits, nos services ou nous-même de façon falsifiée, trompeuse, désobligeante ou de toutes autres manières injurieuses ou choquantes, ou nous associer à des services, produits ou opinions indésirables, (vi) ne peut utiliser aucune marque sans une autorisation écrite préalable, et (vii) ne peut pas proposer de lien vers des pages de notre Site autre que la page d’accueil. Nous pouvons, à notre entière discrétion, demander la suppression de tous les liens vers notre Site. Dès la réception de cette demande, ces liens devront être éliminés. Tout usage interdit de notre Site met immédiatement un terme à l’autorisation limitée énoncée dans cette clause 2, sans porter atteinte aux autres recours prévus par la loi en vigueur.

3. Obligations et responsabilités

En accédant ou en utilisant ce Site, vous devez respecter les Conditions générales du Site, ainsi que les avertissements spéciaux ou les instructions d’utilisation qui y sont publiés. Vous devez toujours agir conformément à la loi, en toute bonne foi. Vous ne pouvez procéder à aucun changement ni aucune modification du Site, de son contenu ou des services qui peuvent y figurer, ni porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’intégrité ou au fonctionnement du Site. Sans limiter la portée générale des autres dispositions énoncées dans les Conditions générales du Site Web, si vous faites défaut, involontairement ou volontairement, aux obligations énoncées dans les Conditions générales du Site Web (dont la Politique de confidentialité), et dans les limites prévues par la loi en vigueur, vous serez responsable de toutes les pertes et dégâts qui peuvent nous être causés, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants.

4. Votre compte

Vous avez la responsabilité de veiller à ce que les informations personnelles qui vous sont demandées lors de votre inscription soient vraies, exactes et à jour à tous égards. Reportez-vous à notre Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies pour ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.

Vous avez la responsabilité de veiller à ce que les informations personnelles que vous nous fournissez soient à jour. Si vos informations personnelles changent, veuillez nous en informer immédiatement en contactant le service clientèle au numéro suivant (du lundi au vendredi de 9 h à 20 h, le samedi de 9 h à 12 h. hors jours fériés) 00800-28292829 ou par e-mail CustomerService@cs.aveda.eu.

Vous pouvez également mettre à jour vos informations via le portail du compte sous la page « Mon compte ».

Vous êtes garant de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de la mise en place de toute mesure utile pour empêcher l’accès non autorisé à votre compte. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités menées sous votre compte ou mot de passe. Si vous avez des raisons de croire qu’une autre personne connaît votre mot de passe, ou que celui-ci est susceptible d’être utilisé sans votre accord, vous devez nous contacter immédiatement. Si vous oubliez votre mot de passe, nous le réinitialiserons à votre demande, et nous l’enverrons à l’adresse e-mail spécifiée lors de votre inscription. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant le service clientèle au numéro suivant (du lundi au vendredi de 9 h à 20 h, le samedi de 9 h à 12 h. hors jours fériés) 00800-28292829 ou par e-mail CustomerService@cs.aveda.eu.

Vous vous engagez à ne jamais usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ni à utiliser un nom, qu’il soit faux ou pas, sans autorisation préalable. Nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier tout compte sans préavis (sauf si cela est requis par le droit applicable), si vous enfreignez les présentes Conditions du Site internet, ou si nous décidons, à notre entière discrétion, qu’il serait dans notre intérêt de le faire.

Vous pouvez également mettre à jour vos informations via le portail du compte sous la page « Mon compte ».

Vous êtes garant de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de la mise en place de toute mesure utile pour empêcher l’accès non autorisé à votre compte. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités menées sous votre compte ou mot de passe. Si vous avez des raisons de croire qu’une autre personne connaît votre mot de passe, ou que celui-ci est susceptible d’être utilisé sans votre accord, vous devez nous contacter immédiatement. Si vous oubliez votre mot de passe, nous le réinitialiserons à votre demande, et nous l’enverrons à l’adresse e-mail spécifiée lors de votre inscription. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant le service clientèle au numéro suivant (du lundi au vendredi de 9 h à 20 h, le samedi de 9 h à 12 h. hors jours fériés) 00800-28292829 ou par e-mail CustomerService@cs.aveda.eu.

Vous vous engagez à ne jamais usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ni à utiliser un nom, qu’il soit faux ou pas, sans autorisation préalable. Nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier tout compte sans préavis (sauf si cela est requis par le droit applicable), si vous enfreignez les présentes Conditions du Site internet, ou si nous décidons, à notre entière discrétion, qu’il serait dans notre intérêt de le faire.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu disponible sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, boutons icônes, images, clips audio, compilations de données et logiciels, et leur compilation (collectivement, le « Contenu ») est notre propriété ou la propriété de nos filiales, partenaires ou concédants de licence, et il est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur. Les marques, logos et marques de service affichés sur le Site (collectivement, les «  Marques ») sont les marques déposées et non déposées d’Aveda, Ltd., de ses filiales, concédants de licence ou partenaires, aux États-Unis et dans d’autres pays, et elles sont protégées par les lois américaines et internationales sur les marques. Toutes les autres marques de commerce qui ne sont pas la propriété d’Aveda, Ltd., de ses filiales, partenaires ou concédants de licence apparaissant sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent nous être affiliés ou associés, ou sponsorisés par nous.

Sauf tel qu’énoncé dans la licence limitée dans la Section 2 ci-dessus, ou tel que requis par le droit applicable, ni le Contenu, ni les Marques, ni aucune autre partie du Site ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, investis, modifiés, ou exploités, en totalité ou en partie, quel qu’en soit l’objectif, sans notre consentement écrit préalable.

6. Liens vers des sites tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages hors site ou de tout autre Site lié au site ou à partir de celui-ci. Les liens apparaissant sur le Site revêtent un caractère pratique exclusivement, et nous, nos filiales ou nos partenaires ne cautionnons en aucun cas les contenus, produits, services, ou fournisseurs référencés. Votre navigation sur des pages hors site, ou vers d’autres sites, se fait à vos risques et périls. Nous ne menons en aucun cas l’examen ou l’évaluation des offres de pages hors site ou de tout autre site lié au Site, et nous ne garantissons pas leur authenticité. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les actions, le contenu, les produits, ou les services de ces pages et sites ; ceci inclut, sans s’y limiter, leurs déclarations de confidentialité et conditions générales. Il vous appartient d’examiner attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité de toutes les pages hors site et des autres sites que vous visitez.

7. Propositions

7,1 Notre politique est de refuser les suggestions et les idées non sollicitées. Les demandes de renseignements, les commentaires, les suggestions, les idées ou toute autre information que vous nous fournissez (collectivement, les « Contributions ») sollicités ou non sollicités seront considérés comme non exclusifs et non confidentiels. Sous réserve des termes de notre Politique de confidentialité, en transmettant ou en publiant toute Contribution, vous nous accordez par la présente l’autorisation non exclusive, libre de droit, perpétuelle, transférable, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, assigner, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher toute Contribution, quelle qu’en soit la forme, médiatique ou technologique, qu’elle soit connue ou développée ultérieurement, unique ou inhérente à d’autres travaux. Vous reconnaissez également que l’adoption de votre contribution n’est pas automatique, et que nous pouvons utiliser votre Contribution, et l’ensemble des idées, concepts ou savoir-faire qu’elle inclut, quel qu’en soit l’objectif, y compris, notamment, de développement, fabrication, distribution et commercialisation de produits.

7,2 En soumettant une Contribution, vous affirmez et garantissez qu’elle vous appartient légalement et que vous en détenez les droits. Vous affirmez et garantissez en outre que cette Contribution ne présente pas ou ne contient pas de virus informatiques, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, d’envois en masse, ou toute forme de « spam ». En aucun cas vous ne pouvez utiliser une fausse adresse internet, usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ou nous induire en erreur quant à l’origine de toute Contribution. Vous acceptez de nous indemniser pour toutes les réclamations consécutives ou liées à toute Contribution, dans la mesure du possible du droit applicable.

7,3 Lorsque vous transmettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou fournissez des données, du texte, des logiciels, de la musique, du son, des photos, des informations personnelles telles que votre nom d’utilisateur/pseudonyme, vos images, illustrations, vidéos, messages ou autres documents (« Contenu Utilisateur ») sur le Site, vous agissez sous votre entière responsabilité de ce Contenu Utilisateur. Un tel Contenu Utilisateur constitue une Contribution en vertu de la clause 7. Cela signifie que la responsabilité ne nous incombe pas, mais que cette responsabilité échoit à tous les tiers auteurs de tout Contenu Utilisateur affiché sur le Site. Vous vous engagez à ne pas transmettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail ou divulguer sur le Site, ni à aider ou encourager d’autres personnes à le faire, tout Contenu Utilisateur : (a) qui soit illégal, dommageable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, préjudiciable à la vie privée, haineux, raciste ou répréhensible d’un point de vue ethnique ; (b) que vous n’avez en aucun cas le droit de divulguer, y compris en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) dont vous savez qu’il est faux, inexact ou trompeur ; (d) pour lequel vous avez été rémunéré(e) ou doté(e) d’une contrepartie par un tiers ; ou (e) qui enfreigne tout brevet, marque déposée, secret industriel, droit d’auteur ou autre droit de propriété de toute partie. En outre, vous vous engagez à ne pas transmettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail ou divulguer tout virus informatique, toute publicité non sollicitée ou non autorisée, toute incitation à la corruption ou documentation promotionnelle, y compris au moyen de chaînes de lettres, publipostage ou toute forme de « spam ». Vous vous engagez en outre à vous abstenir (i) d’usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ou de falsifier votre affiliation à toute personne physique ou morale ; (ii) de « traquer » toute personne ou de pratiquer ou favoriser toute forme de harcèlement à son égard, de piéger ou de nuire à un tiers, y compris des personnes mineures, de quelque manière que ce soit ; (iii) de falsifier des en-têtes ou de trafiquer des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu Utilisateur ; (iv) d’enfreindre intentionnellement ou involontairement toute réglementation locale, régionale, nationale ou internationale en vigueur ; ou (v) de collecter, utiliser, traiter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs identifiables.

7,4 Nous ne cautionnons ni ne contrôlons tout Contenu Utilisateur transmis ou édité sur le Site et, par conséquent, nous n’en garantissons ni l’exactitude, ni l’honnêteté ou la qualité. Vous reconnaissez qu’en utilisant le Site, vous pourriez être exposé(e) à un Contenu Utilisateur choquant, indécent ou désagréable. Nous ne saurions endosser la responsabilité de tout Contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout Contenu Utilisateur, toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la nature, subi(e) par vous-même et résultant de l’utilisation de tout Contenu Utilisateur transmis, téléchargé, publié, envoyé par e-mail ou divulgué de quelque manière que ce soit via le Site.

7,5 Nous portons à votre connaissance que nous nous réservons le droit exclusif (sans obligation), de refuser la publication ou le retrait de tout Contenu Utilisateur, ainsi que de modifier, résumer ou supprimer ce Contenu Utilisateur. Sans nous limiter aux généralités qui précèdent ou à toute autre disposition de ces Conditions d’utilisation du Site Web, nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui enfreigne les présentes Conditions d’utilisation ou qui soit répréhensible, ainsi que de refuser le service et/ou de résilier sans préavis tout compte d’utilisateur ayant enfreint les présentes Conditions du Site Web ou ayant porté atteinte aux droits d’autrui.

8. Représentations et garanties ; limitation de responsabilité (relative à l’utilisation de ce Site)

Les dispositions de la présente section 8 se rapportent à l’utilisation de ce Site uniquement et n’affectent pas les droits statutaires des consommateurs ou tout autre droit accordé par nous-mêmes dans le cadre de l’achat de nos produits sur ce Site (y compris en vertu de nos Conditions générales de vente de produits en ligne).

8,1 Les informations mises en ligne sur notre site sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie, condition ou certitude quant à leur exactitude. Dans la mesure permise par la loi, nous-mêmes, les membres appartenant à notre groupe de sociétés et les tiers qui nous sont liés excluons expressément :

(a) toutes les conditions, garanties et autres termes que l’on pourrait inférer de la législation, du droit commun et des lois sur l’équité.

b) toute responsabilité en cas de perte ou dommage direct, indirect ou consécutif subi par tout utilisateur lié à notre site, qu’il s’agisse de son utilisation, de l’impossibilité de l’utiliser, ou des conséquences de son utilisation, ainsi que de l’utilisation de tout autre site Web lié à notre site, de toute information publiée ; cela inclut, mais sans s’y limiter, toute responsabilité en cas de :

(i) perte de revenu ou de chiffre d’affaires ;

(ii) perte d’activité ;

(iii) perte de bénéfices ou de contrats ;

(iv) perte d’économie anticipée ;

(v) perte de données ;

(vi) perte de clientèle ;

(vii) gaspillage de temps de management ou de bureau ; et

(viii) toute autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, délictuel(le) (y compris pour cause de négligence), lié(e) à une rupture de contrat ou autre, même prévue, dans la mesure où cette condition n’empêche pas les réclamations pour perte ou dommage de vos biens matériels, ou toute autre réclamation pour perte financière directe qui ne sont exclues par aucune des catégories énoncées ci-dessus.

8,2 Ceci n’affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel découlant d’une négligence de notre part, ni notre responsabilité pour déclarations frauduleuses ou fausses déclarations concernant un point fondamental, ni aucune autre responsabilité qui ne puisse être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

9. Indemnisation

Vous vous engagez à nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité pour toute perte, dommage ou coût, y compris les frais d’avocats raisonnables, résultant de toute réclamation, action ou demande d’un tiers, et liée à une utilisation non autorisée du Site par vous-même, dans toute la mesure permise par le droit applicable. En outre, vous vous engagez à nous indemniser pour toute perte, dommage ou coût, y compris les frais d’avocats raisonnables, résultant de votre utilisation de logiciels espions, de robots informatiques, virus, ou autres outils similaires de collecte et subtilisation de données, ou toute autre action à notre détriment et préjudiciable à notre infrastructure, dans toute la mesure permise par le droit applicable.

10. Questions et Réclamations

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions de ce Site Web, veuillez nous contacter par e-mail à CustomerService@cs.aveda.eu et pour l’Italie infocustomerservice@it.aveda.com ou nous écrire à Aveda Service Client en ligne, Constellation House, 3 Kite’s Croft Business Park, Warsash Road, Fareham, Hants, PO14 4FL, Royaume-Uni.

11. Modifications des Conditions du site Web

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment en publiant les modifications sur le Site et en vous avisant des changements. Tous les changements entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site indiquera que vous acceptez les Conditions du Site Web en totalité. Nous pouvons, avec ou sans préavis, mettre à fin à tout droit énoncé dans ces Conditions d’utilisation du Site. Il vous appartient de vous conformer immédiatement à toute résiliation ou autre avis, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du Site.

12. Non-résiliation

Aucun manquement ou retard de notre part dans l’exercice de nos droits, recours, pouvoirs ou privilèges, en vertu de ces conditions générales, et aucune des relations d’affaires entre les parties ne sauraient être interprétés ou considérés comme une renonciation, de même que tout exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège ne saurait empêcher que ces derniers ne s’exercent ultérieurement, ou que nous exercions tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

13. Loi, juridiction et langue

Le présent Site, ainsi que tout son contenu et tout contrat conclu du fait de l’usage dudit Site de votre part, sont régis par le droit anglais, sauf si la législation de votre pays de résidence vous garantit une protection de nature obligatoire et indérogeable. Vous accédez au présent Site depuis l’Angleterre, et nous convenons mutuellement de reconnaître, en cas de litige, la compétence des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles (sauf si les lois d’une autre juridiction exigent, dans l’intérêt public, que la législation de ladite juridiction soit appliquée). Tous les contrats entre vous-même et nous sont conclus en langue anglaise, même si la présente page, ou toute partie du présent Site, est traduite dans une autre langue pour vous en faciliter la lecture (sauf si la législation de votre pays de résidence exige l’utilisation des langues dudit pays à titre obligatoire et non dérogeable).

 

 

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